Qu’il s’agisse de la réglementation appliquée aux véhicules ou de la réglementation appliquée à leurs usages ; Découvrez dans cette rubrique les articles et publication permettant de mieux appréhender le cadre réglementaire du transport de personne (Adulte et enfant) à bord d’un VAE (Vélo à Assistance Électrique) ou autres véhicules dit « véhicule intermédiaire ».
Transporter un enfant à vélo
Un enfant de moins de cinq ans doit obligatoirement être installé dans un siège adapté et homologué, muni d’une ceinture de sécurité et d’un repose-pied. La sécurité routière vous informe sur la réglementation concernant le transport d’enfant à vélo
Comment organiser le transport des enfants dans une association ?
Qu’il fasse appel à un transporteur professionnel, aux parents, ou qu’il soit en charge lui-même du transport, l’organisateur devra rester vigilant, respecter la législation en vigueur ainsi qu’un certain nombre de consignes de sécurité.
Transport d'enfants par les parents ou enseignants, quelles sont les précautions à prendre ?
Transport d’enfants par les parents ou enseignants, quelles sont les précautions à prendre ?
Sortie piscine, classe de mer ou match de foot… Certaines activités scolaires et associatives nécessitent l’organisation du transport d’enfants. Dans le cadre scolaire, le recours à un transporteur professionnel est obligatoire. En réalité, il n’est pas toujours possible et les enseignants, parents et bénévoles, utilisent alors leur véhicule personnel. Précautions, obligations, assurance : le point pour y voir clair.
Qui est responsable du transport scolaire ?
La responsabilité de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires est définie à l’article L. 213-11 du code de l’éducation.
Hors périmètre urbain, le département est responsable de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires, quel que soit le niveau d’enseignement concerné.
À l’intérieur des périmètres de transports urbains existant à la date d’entrée en vigueur du transfert de compétences en la matière (1er septembre 1984), cette responsabilité est exercée par la commune ou le groupement de communes compétent pour l’organisation des transports urbains.
Guide 2020 pour la sécurité des transports scolaires à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires :
Créé en 1989, le guide pour la sécurité des transports scolaires à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires – actualisé en 2000, 2006, 2011 et désormais en 2020 – a pour objectif de diffuser les bonnes pratiques en termes de transport scolaire pour accompagner les organisateurs dans leurs décisions. Il apporte des éclairages sur la réglementation en vigueur ainsi que des conseils et des recommandations afin de les aider dans leur action de tous les jours sur le terrain pour permettre un transport en toute sécurité.
Focus des services assurés par des particuliers ou des association
Focus des services assurés par des particuliers ou des association
Dans la plupart des cas, l’autorité organisatrice a recours à une entreprise inscrite au registre des transports publics. Dans certains cas, le transport scolaire pourra être effectué par un particulier ou une association. L’article L. 3111-12 du code des transports prévoit que, en cas de carence de l’offre de transport, notamment suite à une mise en concurrence infructueuse, il peut être fait appel à des particuliers ou à des associations inscrits, selon les critères spécifiques, au registre des entreprises de transport public routier de personnes pour exécuter des prestations de transports scolaires avec des véhicules légers (9 places assises au maximum, dont celle du conducteur) pour le compte de l’autorité organisatrice. Ces transports, comme tous les transports à titre onéreux, ne sont en général pas couverts par les contrats d’assurance automobiles des particuliers. Il est donc indispensable pour les conducteurs de l’association ou le particulier d’obtenir de son assureur l’extension de la garantie du contrat. Inscription. Recommandation 9 : Pour une meilleure sécurité, l’AO s’assure qu’une formation adaptée a été donnée aux membres de l’association ou aux particuliers.
Quelles sont les instances qui contribuent à la sécurité des transports scolaires ?
Malgré l’absence de prise en considération des mobilités actives par les organismes référencés ci-dessous, ces derniers demeurent la référence incontestable en matière de transport scolaire. Nous échangeons régulièrement avec ces différences instances afin de réfléchir ensemble à la façon d’aborder la notion de transport scolaire via des solutions de mobilité active pour lesquels il n’existe pas encore de cadre règlementaire adapté.
Groupement des autorités responsables de transport (GART) ;
Le GART accompagne les autorités organisatrices de la mobilité – AOM locales, AOM régionales, communautés de communes, départements – dans l’exercice de leurs compétences en matière de mobilités
AGIR Transport
AGIR Transport est une association Loi 1901, créée par des élus locaux, qui apporte aux collectivités et aux opérateurs indépendants une expertise complète en matière de transport public et de mobilité. Grâce à AGIR, les collectivités et les entreprises adhérentes peuvent prendre des décisions de manière éclairée afin de mieux gérer les mobilités sur leur territoire. L’Association répond à l’ensemble des besoins des collectivités et des opérateurs indépendants au service d’une mobilité plus durable.
Association Nationale pour les Transports Éducatifs de l'Enseignement Public (ANATEEP)
Depuis soixante ans, l’ANATEEP œuvre pour garantir la sécurité des élèves lors de leurs déplacements scolaires.
L’Union des Transports Publics (UTP)
L’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) est l’organisation professionnelle regroupant les entreprises de transport public et les entreprises de la branche ferroviaires (transport de fret et/ou de voyageurs, gestionnaires d’infrastructures et d’installations de service, autres) en France
La Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV)
la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) rassemble les entreprises du transport routier de voyageurs (TRV) et les acteurs des nouvelles mobilités.
Les DREAL : Opérateurs de contrôle des transports scolaire
Guide du transport scolaire et marchés publics destiné aux collectivités
Organisation & Instance œuvrant pour une Mobilité Active
Le Club des Villes et Territoires Cyclables
Le Club des villes et territoires cyclables et marchables est un réseau de 226 collectivités adhérentes représentant plus de 2000 territoires engagés pour le développement de l’usage du vélo et de la marche au quotidien.
Mobiscol
Ce site vous permettra d’accéder à des ressources méthodologiques et pédagogiques, d’identifier des acteurs impliqués dans ces démarches, de consulter des expériences et expérimentations inspirantes.
Savoir rouler à vélo
Le dispositif « Savoir Rouler à Vélo » apprend aux enfants à se déplacer en vélo pour l’entrée au collège et ancre les réflexes d’aller vers une mobilité décarbonnée dès le plus jeune âge.
La FUB,
Fédération française des Usagers de la Bicyclette, est une association à but non lucratif. La FUB agit pour apporter des réponses concrètes aux préoccupations quotidiennes des cyclistes et promouvoir l’usage du vélo comme mode de déplacement quotidien, par la mise en réseau des associations locales, la concertation avec les pouvoirs publics, et des campagnes de communication grand public.
Règlementation applicable aux vélos à assistance électrique (VAE)
Les vélos à assistance électrique (VAE) sont complétés d’au moins un moteur alimenté par une batterie rechargeable. Ils doivent satisfaire, outre ce qui précède, à une série d’exigences supplémentaires liées aux points suivants :
• le déclenchement de l’assistance électrique est nécessairement lié au pédalage ;
• L’assistance électrique s’arrête dès que le vélo dépasse la vitesse de 25 km/h ;
• la puissance du moteur ne doit pas dépasser 250 watts ;
Règlementation applicable au Véhicule de sous-catégorie L1e-A
Règlementation applicable au Véhicule de sous-catégorie L1e-A :
Véhicule de la catégorie L1e muni de pédales dont le mode de propulsion auxiliaire d’aide au pédalage d’une puissance maximale est inférieur à 1 kW et s’interrompt dès que le véhicule atteint une vitesse égale ou supérieure à 25 km/ h. Ce véhicule peut être équipé de trois ou quatre roues.
En savoir plus…
https://www.lcie.fr/cem/